Classement en étoiles de votre hébergement touristique
Données personnelles

Gestion des données personnelles

 

  • Confidentialité et données personnelles droit à l’image

Adéquat Vendée s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur adequat-vendee.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Elles sont conservées dans un cadre strictement confidentiel et ne sont communiquées qu’aux autorités compétentes (ADN Tourisme, Atout France, services de l’État si requis). Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la demande de classement. Le classement en étoile(s) étant quinquennal et dans le but de mettre à jour et de sauvegarder nos données sur l’ensemble des meublés classés en Vendée, ADéQuaT Vendée recueillera les éléments fournis par vos soins sur un fichier informatique interne. ADéQuaT Vendée s’assurera de la confidentialité des informations collectées au cours de son activité de contrôle, hormis celles nécessaires au classement du meublé (loi du 6 janvier 1978). Conformément au RGPD, le propriétaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@adequat-vendee.fr.

  • Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

    • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
    • la base juridique du traitement de données ;
    • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
    • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
    • les catégories de personnes concernées ;
    • les destinataires des données (uniquement Adéquat Vendée en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
    • la durée de conservation des données ;
    • les mesures de sécurité (description générale) ;
    • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
    • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Adéquat Vendée.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur adequat-vendee.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Adéquat Vendée de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

  • Exercez vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site par ADéQuaT Vendée, dans les conditions prévues par l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous par à son gestionnaire et délégué à la protection des données (DPO) :

    • par ce formulaire
    • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
Adéquat Vendée
51, rue des Nouettes
85180 Les Sables d'Olonne
02 51 23 86 75
contact@adequat-vendee.fr
 
  • Réclamations et litiges

ADéQuaT Vendée mettra tout en œuvre pour que votre demande de classement en étoile(s) aboutisse. Cependant, et comme le précise l’arrêté du 6 décembre 2010 sur la procédure de contrôle par les organismes agréés, nous tenons à votre disposition un service de réclamation sur le déroulement de la visite de contrôle ou sur tout autre sujet concernant le classement de votre hébergement touristique. Si vous en ressentiez le besoin, nous vous demanderions de bien vouloir nous faire part de votre réclamation par écrit. Toute réclamation doit être adressée par écrit à ADéQuaT Vendée.

  • A propos des cookies :

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