Demande en ligne de classement de meublé de tourisme
Vous pouvez effectuer cette demande directement en ligne en complétant le formulaire ci-dessous, puis validez votre saisie avec le bouton en bas de page.
Avant de compléter ce formulaire, assurez-vous :
- d’avoir consulté le référentiel Atout France actualisé dans l’arrêté du 24 novembre 2021 et publié le 5 décembre 2021 ainsi que ses prérequis et ses 5 critères obligatoires non compensables 95, 96, 97, 98, 99 (même dans le cas d’un reclassement) ;
- d’être enregistré en mairie (même si le logement est votre résidence principale) ;
- que votre meublé ne soit pas en location le jour de la visite de contrôle, et qu’il soit « prêt à louer ». Un logement en travaux, partiellement meublé ou occupé ne peut être classé.
ADéQuaT s'engage à vous recontacter dans un délai de 48h. Toute demande de visite de contrôle sera satisfaite dans un délai de trois mois maximum.
Cette demande en ligne est une prise de contact et ne se substitue pas à l'obligation de compléter le Cerfa 11819*03.
