Demande en ligne de classement de meublé de tourisme
Vous pouvez effectuer cette demande directement en ligne en complétant le formulaire ci-dessous, puis validez votre saisie avec le bouton en bas de page.
Avant de compléter ce formulaire, assurez-vous :
- d’avoir consulté le référentiel Atout France actualisé dans l’arrêté du 24 novembre 2021 et publié le 5 décembre 2021 ainsi que ses prérequis et ses 5 critères obligatoires non compensables 95, 96, 97, 98, 99 (même dans le cas d’un reclassement) ;
- d’être enregistré en mairie (même si le logement est votre résidence principale) ;
- que votre meublé ne soit pas en location le jour de la visite de contrôle, et qu’il soit « prêt à louer ». Un logement en travaux, partiellement meublé ou occupé ne peut être classé.
ADéQuaT s'engage à vous recontacter dans un délai de 48h. Toute demande de visite de contrôle sera satisfaite dans un délai de trois mois maximum.