🏡 Loi Finance 2024 : Renforcement des Outils de Régulation des Meublés de Tourisme

📌 L'Essentiel
La proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale a été discutée en séance publique le 21 mai. Pour suivre les avancées et les détails, vous pouvez consulter notre site web https://www.adequat-vendee.fr/meubles-de-tourisme/documents-utiles.html , où nous avons publié un rapport édité par la Fédération ADN le 22 mai. Lien vers le rapport : https://bit.ly/3QYxLCh

🚀 Prochaine Étape
Le processus législatif se poursuit avec des discussions prévues pour début juin. D'ici là, les élus et les acteurs du secteur du tourisme défendent la position des meublés de tourisme classés pour conserver un abattement fiscal plus avantageux (50%) par rapport aux autres types de meublés (30%). Toutefois, cette disposition attend encore une confirmation officielle.

🔍 Veille d'Informations
Pour une veille complète sur cette proposition de loi et ses implications, vous pouvez consulter différentes sources d'informations compilées dans notre veille disponible ici : https://bit.ly/3KemM3N
Cette veille inclut des contributions du Sénat, de notre Fédération ADN, des textes des Finances Publiques, ainsi que diverses sources de presse.

Si vous avez des questions ou besoin de plus d'informations sur la proposition de loi et ses implications pour les meublés de tourisme classés, n'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition.

Belle journée,

L'Equipe de l'Association Départementale pour la Qualité du Tourisme en Vendée